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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1045
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Texte intégral
1045.Aux fins des objectifs de l’article 1044, le plan d’aménagement d’ensemble ne doit prévoir que des usages parmi les suivants :
1°un usage de la classe Habitation;
2°un usage du groupe C1 services administratifs;
3°un usage du groupe C2 vente au détail et services;
4°un usage du groupe C3 lieu de rassemblement;
5°un usage du groupe P1 équipement culturel et patrimonial;
6°un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation;
6.1°un usage du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire;
7°un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement;
8°un usage du groupe R1 parc;
9°un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité.
Des usages associés peuvent également être autorisés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1045; 2010, R.V.Q. 1662, a. 4.
1045.Aux fins des objectifs de l’article 1044, le plan d’aménagement d’ensemble ne doit prévoir que des usages parmi les suivants :
1°un usage de la classe Habitation;
2°un usage du groupe C1 services administratifs;
3°un usage du groupe C2 vente au détail et services;
4°un usage du groupe C3 lieu de rassemblement;
5°un usage du groupe P1 équipement culturel et patrimonial;
6°un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation;
7°un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement;
8°un usage du groupe R1 parc;
9°un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité.
Des usages associés peuvent également être autorisés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1045.
1045.Aux fins des objectifs de l’article 1044, le plan d’aménagement d’ensemble ne doit prévoir que des usages parmi les suivants :
1°un usage de la classe Habitation;
2°un usage du groupe C1 services administratifs;
3°un usage du groupe C2 vente au détail et services;
4°un usage du groupe C3 lieu de rassemblement;
5°un usage du groupe P1 équipement culturel et patrimonial;
6°un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation;
7°un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement;
8°un usage du groupe R1 parc;
9°un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité.
Des usages associés peuvent également être autorisés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1045.
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